Crédits d'impôts et aides financières

Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est réservé à l’habitation principale et concerne :
1. Celui qui engage les travaux dans son lieu d’habitation principale, soit le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à l’imposition commune avec une majoration de 400 € par personne à charge.

2. Celui qui engage les travaux dans des logements qu’il loue, soit le propriétaire pour les logements achevés depuis plus de deux ans qui s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres qu’un membre de son foyer fiscal. Pour un même logement donné en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour le bailleur ne peut pas excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de
8 000 €.
Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.

3. Celui qui fait construire ou achète un logement neuf. Dans ce  cas, et si le logement possède un chauffage bois, pompe à chaleur, solaire thermique ou photovoltaïque, alors il est également possible de bénéficier du même crédit d’impôt que pour les points 1 et 2.

Exemple de calcul du crédit d’impôt :
Je souhaite faire installer un chauffe-eau solaire individuel.
Calcul pour un chauffe-eau solaire individuel de 4 m2 avec un ballon de 200 L.
Coût de l’opération (installation et chauffe-
eau solaire) : 4 500 € TTC

Dont coût du matériel : 3 400 € TTC
Le crédit d’impôt ne prend en compte que le coût de l’équipement.
Taux de crédit d’impôt sur le matériel : 32 %*.

Montant du crédit d’impôt :
3 400 € x 32 % = 1 088 €
Coût net de l’opération pour l’usager :
4 500 € - 1 088 € = 3 412 €

En cas d’imposition inférieure au montant du crédit d’impôt, l’État versera le complément.
* Selon la législation en vigueur.
Vous pouvez consulter le site www.ademe.fr
Le calcul du crédit d’impôt se fait alors sur le coût de l’équipement, déductions faites des aides perçues quand elles portent sur le matériel.