Diagnostic de performance énergétique

Qu’est-ce qu’un DPE ?
C’est une évaluation qui renseigne sur la quantité d’énergie consommée par un bâtiment et qui évalue sa performance énergétique, ainsi que l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Il se traduit par un document dont le contenu et les modalités d’établissement sont réglementés.
Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.
Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée, soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Deux étiquettes classent le logement ou le bâtiment, en fonction de sa performance énergétique et de la quantité de gaz à effet de serre émise.

Le DPE est obligatoire
À l’occasion de la vente ou de la construction de tout bâtiment, ou partie de bâtiment clos et couvert, quel que soit son usage.
Il doit être établi à l’occasion de la mise en location d’un logement ou d‘un bâtiment à usage principal d’habitation.

Validité du DPE
Il est valable 10 ans.
En cas de vente : si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être joint à l’acte de vente.
En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l’occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement.

Éligible au crédit d’impôt *
Dans le code de la construction et de l’habitation et selon l’article L.134-1, depuis le 1er janvier 2009, les dépenses engagéespour un DPE ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pour en bénéficier, il faut réaliser ce diagnostic en dehors des cas où il est obligatoire.

Ces informations sont données à titre indicatif, elles peuvent être modifiées en fonction des différentes décisions administratives et législatives en cours.
* Vous pouvez consulter le site www.credit-impot.fr